Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions selon lesquelles notaire.alexia.fr (ci-après "le Site") met à disposition des utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") une plateforme facilitant la mise en relation avec des notaires exerçant en France.

2. Services proposés

Le Site offre les services suivants aux Utilisateurs :

• Rechercher et contacter des notaires français.
• Consulter les profils des notaires, incluant leurs domaines de compétence et leurs coordonnées.
• Accéder aux avis clients issus directement des fiches Google Business des offices notariaux.

3. Avis des clients

Les avis affichés sur notaire.alexia.fr proviennent exclusivement des fiches Google Business des offices notariaux. Ces avis n'ont été ni collectés ni vérifiés par notaire.alexia.fr. Par conséquent :

• Le Site n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leur pertinence.
• Les Utilisateurs sont invités à consulter ces avis avec discernement et à compléter leur recherche par d'autres sources si nécessaire.

4. Responsabilité

notaire.alexia.fr s'efforce de garantir un service fiable et de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Indisponibilité temporaire du Site pour des raisons techniques.
• Informations incorrectes, inexactes ou obsolètes provenant des notaires ou des avis Google Business.
• Dommages, directs ou indirects, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site.

5. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables.
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des services.
• S'abstenir de tout comportement frauduleux ou usage détourné des services proposés.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notaire.alexia.fr sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Données collectées : Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées : informations d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), données de navigation, et toute autre information transmise par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services.

Finalités : Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et gérer les services proposés par le Site.
• Traiter les demandes de mise en relation avec les notaires.
• Améliorer l’expérience utilisateur.

Partage des données : Les données personnelles des Utilisateurs ne sont partagées qu’avec les notaires concernés par les demandes de mise en relation ou dans le cadre de partenariats strictement nécessaires à la fourniture des services. En aucun cas ces données ne seront utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable.

Conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites, sauf si une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.

Droits des Utilisateurs : En vertu de la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par le Site.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré et lisible ou les transmettre à un tiers.
• Droit d’opposition : refuser le traitement de leurs données personnelles pour des raisons légitimes.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de leurs données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par notaire.alexia.fr :

ALEXIA.FR
22 rue des Martyrs, 75009 Paris
E-mail : contact@alexia.fr

Sécurité des données :notaire.alexia.fr s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées, et prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du Site. Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies en configurant leur navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites légales.

9. Modification des CGU

notaire.alexia.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs via le Site ou tout autre moyen approprié. L'utilisation continue du Site après notification vaut acceptation des modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend lié à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.